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Règlement européen sur l’IA : des débats en cours
Le règlement européen sur l’IA passera-t-il avant la fin de l’année ?
Les législateurs européens ne parviennent pas à se mettre d’accord sur la manière de réglementer les modèles de fondation (les modèles IA de grande taille) et il devient de plus en plus improbable que le règlement soit adopté avant le mois de décembre prochain.
L’Espagne pousse pour un contrôle plus régulier des vulnérabilités des modèles de fondation
Selon un article de l’agence de presse Reuters, l’Espagne qui préside actuellement le Conseil de l’Union européenne, fait pression pour un contrôle plus régulier des vulnérabilités des modèles de fondation et la création d’un système de réglementation à plusieurs niveaux en fonction du nombre d’utilisateurs d’un modèle IA.
Des débats en cours
Les législateurs européens ont déjà tenu trois discussions tripartites entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne autour du règlement européen sur l’IA et une quatrième est en cours ce mois-ci. Une autre réunion est prévue au mois de décembre si aucune des parties ne parvient à se mettre d’accord. Cette situation a suscité des inquiétudes quant à la possibilité de reporter à l’année prochaine toute prise de décision concernant le nouveau règlement. Les législateurs européens espéraient adopter l’IA Act d’ici la fin de cette année.
Évaluation des risques et tests obligatoires pour les développeurs de modèles de fondation
L’un des projets de loi du règlement européen sur l’IA propose que les développeurs de modèles de fondation soient tenus d’évaluer les risques et de soumettre les modèles à des tests tout au long du processus d’entraînement des données. De plus, les développeurs se doivent d’examiner les problèmes dans les données d’entraînement, de valider les données et de publier des documents techniques avant la mise sur le marché de leur modèle d’IA.
Prise en compte des petites entreprises
Certaines organisations du domaine de l’open source ont demandé à l’Union européenne de prendre en compte les petites entreprises dans les débats. Ces dernières soutiennent que certains développeurs pourraient avoir du mal à se conformer aux nouvelles règles, et qu’il convient donc de faire une distinction entre les modèles de fondation à but lucratif d’un côté et les développeurs indépendants et les chercheurs de l’autre.
Un exemple à suivre pour les réglementations sur l’IA générative
De nombreux responsables politiques, y compris aux États-Unis, ont cité le règlement européen sur l’IA comme un exemple à suivre pour élaborer des réglementations sur l’IA générative. Mais si l’Union européenne avait pris les devants avec la proposition de règlement du 21 avril 2023, elle a progressé plus lentement que certains autres acteurs internationaux.
